J.O. 277 du 28 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 22 novembre 2004 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines)

NOR : ECOP0400973A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du ministre délégué à l'industrie en date du 22 novembre 2004, M. Robert Cohen, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, 6e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (DRIRE Corse), est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 7 mars 2005, en application des articles L. 4 (1°) et L. 24-I (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié.